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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Thèmes liés : arts du spectacle paris 1 / art du spectacle paris 3 / spectacle paris 15 aout 2015 / spectacle paris 5 mars 2016 / contrat de vente d un spectacle
N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé ...
Les statistiques des accueils collectifs de mineurs
Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...
Thèmes liés : spectacle d enfant / spectacle enfant 4 ans
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Thèmes liés : spectacle d enfant
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