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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités commerciales, industrielles ou artisanales

I. Agences de location

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Rentrent dans le cadre de la profession d'agent de location et sont, par suite, passibles de la taxe sur le chiffre d'affaires les opérations qui consistent, pour un contribuable, à mettre en rapport les personnes...

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Thèmes liés : contrat de vente d un spectacle / vente place de spectacle / prix d un spectacle / vente de spectacle tva / vente place theatre

IV. Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

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Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...

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Thèmes liés : bon d achat spectacle / vente places spectacle occasion / vente privee place de spectacle / vente place spectacle particulier / vente place de spectacle

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

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Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...

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Thèmes liés : bon d achat spectacle / vente places spectacle occasion / vente privee place de spectacle / vente place spectacle particulier / vente place de spectacle

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

- enlèvement et traitement des ordures ménagères ;

- marchés d'intérêt national.

B. Activités expressément imposées

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L'imposition de certaines activités des personnes morales de droit public est expressément prévue par la loi.

Ces activités désignées à l' article 256 B du CGI sont les suivantes :

- livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente ;

- distribution de gaz,...

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Thèmes liés : contrat de vente d un spectacle / prix d un spectacle / location de salle de spectacle tva

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Règles particulières

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Les développements ci-après sont consacrés à huit catégories d'opérations qui sont régies par des règles particulières.

I. Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs

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En application du a bis du 1 de l' article 269 du code général des impôts (CGI)...

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Thèmes liés : contrat de vente d un spectacle