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Licences d’entrepreneur de spectacle - Ministère de la Culture

Licences d'entrepreneur de spectacle

Réglementation

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles / JO 14-10-1945 p. 6505-6506/ Rectif. : JO 28-10-1945 p. 7002 Consulter l'ordonnance (voir lien ci-contre)

LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Consulter la loi (voir lien ci-contre)

Décret n°...

Thèmes liés : spectacle a voir en 2017 / spectacle paris ile de france / contrat de vente d un spectacle / prix d un spectacle / programme spectacle paris octobre 2017

Régions - Ministère de la Culture

Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du...

Thèmes liés : direction musique danse theatre et spectacle / spectacle musique et danse / art du spectacle danse

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle ...

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18:42 - 28 nov. 2017 |

Jeu d'évasion, quiz, dégustation littéraire... Pour sa seconde édition, la #NuitLecture investie les librairies de France. Vous êtes libraire et vous souhaitez participer ? Inscrivez-vous dès maintenant dans l'agenda national > bit.ly/2zPdkPl | Voir le tweet

18:13 - 28 nov. 2017 |

#CP @FrancoiseNyssen a réuni la filière musicale...

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