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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso ...
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
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Associations concernées
Le Guso s'adresse aux associations qui :
n'ont pas pour activité...
Thèmes liés : production spectacle vivant / spectacle vivant
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
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Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
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De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien...
Thèmes liés : contrat de vente d un spectacle / bon d achat spectacle
Contrat de cession des droits d'auteurs - professionnels ...
Les droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession : contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, etc. Il existe des disposition obligatoires communes à tous les contrats.
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Différents contrats de cession
Le contrat d'édition permet à...
Thèmes liés : contrat de vente d un spectacle
Licence d'entrepreneur de spectacles - professionnels ...
Les organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible : elle ne peut pas être cédée à une autre personne. Si l'activité est...
Thèmes liés : production spectacle vivant / spectacle vivant
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